Version en vigueur depuis le 04/11/2021
L'application Shopping List a été développé par Maxime Guérin dans le but d'amélioré la gestion des listes de courses au sein d'un foyer.
Le responsable du traitement est Maxime Guérin, développeur de l’ensemble de Shopping List.
Contact : contact@maxime-guerin.fr
Les Données Personnelles sont collectées par le Développeur qui, selon la situation, agit en qualité de Responsable de Traitement.
Lorsque que le Développeur agit en tant que Responsable de Traitement, il est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant l’Utilisateur :
Le Développeur s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.
Le Développeur peut accéder et utiliser vos informations personnelles comme raisonnablement nécessaires pour :
Par la présente, le Développeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur et Contact dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à le Développeur :
Seul le Développeur est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Le Développeur ne procède à la commercialisation des données personnelles des Contacts et Utilisateurs de Shopping List.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, le Développeur s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où le Développeur prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, le Développeur s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation de Shopping List nécessite une inscription et une identification préalables. Les données nominatives de l’Utilisateur (nom, prénom, e-mail) sont utilisées pour exécuter les obligations légales du Développeur résultant de l’accès à l’espace Utilisateur.
L’Utilisateur ne fournira pas de fausses informations nominatives et ne créera pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées de l’Utilisateur devront toujours être exactes et à jour.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte
Toutes les données personnelles et liées à l'utilisation (foyers, listes, éléments des listes, etc ...) seront supprimées lors de la suppression du compte par l'Utilisateur.Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur Shopping List ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (ouverture de l'application) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à ouvrir l'application dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données dans un délais de 3 jours après la reception de l'email.
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur et les Contacts ont la possibilité de supprimer leur Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur ou via l'option de désinscription présente dans l'application.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès à Shopping List Kooneo, à votre compte et à tous les Sites et services liés.
Le Développeur prend la sécurité très au sérieux en prenant des mesures pour sécuriser vos informations personnelles, vos informations sensibles et d’autres informations ou données traitées au sein de Shopping List notamment en limitant l'accès physique à vos informations personnelles et sensibles et en utilisant des pare-feux et des bases de données sécurisées.
Le Développeur adopte les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passe, Les mots de passes sont générés lors de votre inscription ou demande de mot de passe oublié.
Les données personnelles recueillies sont hébergées sur les serveur d'OVH.
L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par le Développeur font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https.
Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande.
L'Utilisateur et le Contact se voient ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.
Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.